Modalités et conditions

1. Acceptation. Bienvenue au site web l'Espace orange (le « site web ») exploité par le NPD. En utilisant les produits et services du site web (appelés collectivement les « Services ») qui sont offerts par le NPD à l'adresse URL suivante : http://www.espaceorange.ca ainsi que par le biais des pages Web qui y sont reliées, vous acceptez de vous soumettre et consentir à : (a) ces modalités et conditions, ainsi qu'à tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques supplémentaires ou alternatifs qui sont affichés ou afférents; (b) la politique sur la vie privée que vous trouverez à l'adresse www.espaceorange.ca/privacy . Si vous êtes en désaccord avec ces termes, ou avec la politique sur la vie privée, veuillez vous abstenir d'utiliser le site.

En accédant au site web, ou en utilisant les services y contenus, vous acceptez, sans limitations, exceptions, qualifications, d'être lié par ces modalités et conditions, ainsi qu'à tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques supplémentaires ou alternatifs qui sont affichés ou afférents, lesquelles peuvent être modifiés de temps en temps. Veuillez prendre note que les modalités et conditions peuvent être mises à jour de temps en temps sans que vous en soyez avisés. Nous vous invitons donc à vérifier cette section régulièrement.

Le NPD pourra, à son entière discrétion et de manière unilatérale, modifier ou réviser ces modalités et conditions, ainsi que d'autres politiques, en tout temps, et vous acceptez d'être liés par ces modifications ou révisions. Aucune partie de ce contrat ne devrait être interprétée de manière à accorder à un tiers parti des droits ou des bénéfices.

2.  Inscriptions comptes et mots de passe. Pour utiliser certains Services et leurs caractéristiques offerts dans l'Espace orange tel que le téléchargement ou le téléversement, il peut être nécessaire de s'inscrire. Si vous décidez de vous inscrire à ces Services ou à leurs caractéristiques, vous devez accepter de donner des renseignements, exacts et à jour, à votre sujet comme le demande le processus d'inscription pertinent, et vous devez vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour qui s'imposent aussitôt que possible. En outre, vous acceptez : (a) d'être responsable d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de comptes que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués à la suite d'une inscription au site web, et (b) d'assumer l'entière responsabilité découlant de toutes les activités reliées à l'utilisation de tels mots de passe ou comptes. De plus, vous acceptez de prévenir le NPD de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Le NPD ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'un refus de votre part ou de votre négligence de vous conformer au présent article, ou étant relié à un tel refus.

3. Vos contributions et conduite: Si vous êtes inscrit à titre d'utilisateur d'un compte l'Espace orange, vous pouvez contribuer, entre autres, vos vidéos (vidéos d'utilisateurs), vos photos (photos d'utilisateurs), des articles de blogue, des nouvelles et du contenu textuel (commentaires de l'utilisateur). Les vidéos des utilisateurs, les photos des utilisateurs et les commentaires des utilisateurs et autres contributions des utilisateurs sont appelés ci-après « contributions des utilisateurs ». Vous acceptez que le NPD ne puisse garantir la confidentialité des contributions des utilisateurs, que ces contributions soient publiées ou non.

Vous serez entièrement responsable de vos propres contributions et pour les conséquences découlant de leur affichage ou de leur téléchargement ou téléversement. Concernant les contributions des utilisateurs, vous affirmez, confirmez et/ou garantissez que : vous êtes propriétaire ou avez les permis nécessaires, les droits, les consentements, et les permissions d'utiliser et d'autoriser l'Espace orange à utiliser toutes les contributions des utilisateurs, et que vous avez tous les consentements nécessaires vous permettant de récolter, utiliser et dévoiler toutes les informations personnelles permettant d'identifier une personne dans toutes les contributions de la manière prévue par le site web et par ces modalités et conditions.

Vos maintenez vos droits de propriété sur toutes vos contributions. Toutefois, en téléversant vos contributions vers le site de l'Espace orange, vous accordez au NPD la permission universelle, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable d'utiliser, reproduire, copier, préparer du matériel dérivé, afficher en lien avec le site web, incluant, sans limitation aucune, pour promouvoir et/ou redistribuer certaines parties ou l'entièreté du site web (et d'autres sites et/ou projets y découlant), sous n'importe quel format et par n'importe quel moyen. Vous acceptez aussi de renoncer et abandonner tout droit moral que vous pourriez prétendre avoir en lien à votre contribution et vous accordez à chaque utilisateur du site web le droit non exclusif d'avoir accès à vos contributions sur le site web et d'utiliser, reproduire, distribuer et/ou afficher ces contributions tel que permis par les règlements du site web et conformément aux présentes modalités et conditions. Vous comprenez et acceptez que le NPD puisse garder, afficher, distribuer et utiliser des copies des contributions, même si elles ont été effacées ou retirées du site web. Ce droit que vous accordez au NPD est perpétuel, permanent et irrévocable.

Relativement aux contributions, vous acceptez et vous engagez à ne pas soumettre de matériel protégé par les lois sur les droits d'auteur ou sur la propriété intellectuelle, protégés par le secret professionnel, ou autrement sujet à des droits de propriété d'une tierce partie, incluant les droits relatifs à la vie privée, à moins que vous ne soyez propriétaires de ces droits ou avez la permission du propriétaire, et les consentements nécessaires des individus pouvant être personnellement identifiés dans le matériel soumis, afin d'afficher le matériel et vous accordez au NPD tous les droits ci-haut mentionnés.

De plus, vous consentez et vous vous engagez à ne pas soumettre de matériel allant à l'encontre des principes mis de l'avant dans les présentes modalités et conditions, lesquels peuvent être mis à jour ponctuellement, ou de matériel contrevenant à la législation ou à la réglementation locale, nationale ou internationale.

Le NPD n'endosse aucune contribution des utilisateurs, ou aucune opinion, recommandation ou avis y contenu, et le NPD avise qu'il ne pourra être tenu responsable d'aucune manière et en aucun moment relativement aux contributions des usagers. Le NPD ne permet pas que le contenu protégé par les droits d'auteurs ou la propriété intellectuelle soit publié, affiché, téléchargé ou téléversé de son site et le NPD retira tout tel matériel, incluant les contributions des usagers qui contreviennent aux règles relatives au droit à la vie privée. Le NPD se réserve le droit de retirer le contenu ou les contributions d'usagers sans préavis quelconque.

4. Règlements et conduite. En contrepartie de l'accessibilité aux Services et de l'utilisation que vous en faites, vous acceptez, lorsque vous visitez le site web, de ne pas :

  1. afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer de quelque manière que ce soit des renseignements visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une responsabilité civile, ou d'utiliser le site web ou l'un des Services d'une manière allant à l'encontre de la loi ou des règlements en vigueur ou dans le but de restreindre ou d'entraver l'utilisation que fait une autre personne du site web, des Services ou d'Internet;
  2. diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer de quelque autre façon que ce soit les droits d'autrui reconnus par la loi, y compris, et sans y être limité, les droits relatifs à la vie privée;
  3. afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce soit du matériel ou de l'information de nature impropre, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite;
  4. afficher, transmettre ou établir de lien à tout logiciel ou information renfermant un virus, un robot d'annulation de messages (« cancel »), un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nocif ou perturbateur;
  5. téléverser, afficher, publier, transmettre, reproduire, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, de la documentation ou des logiciels obtenus par le truchement du site web, ou tout produit dérivé, qui sont protégés par un droit d'auteur, ou non, ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l'autorisation auprès du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits en question;
  6. impersonate or falsely represent your association with any person, including an NDP representative or moderator;
  7. utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque façon que ce soit le site web ou n'importe lequel des Services à des fins commerciales quelles qu'elles soient.
  8. utiliser ou lancer des systèmes automatisés, incluant, mais non limité aux « robots », « spiders », lecteurs hors-ligne, qui accèdent au site web de manière à envoyer plus de messages au serveur du NPD dans une période donnée qu'un ou des êtres humains pourraient normalement produire pendant la même période en utilisant un navigateur internet régulier. Nonobstant ce qui précède, le NPD accorde aux opérateurs de sites de recherche la permission d'utiliser des « spiders » pour copier du matériel de ce site dans le seul but de créer des indices de recherche disponible pour le public, mais pas des « caches » ou des archives du matériel. Le NPD se réserve le droit de révoquer ces exceptions, soit de manière générale ou pour des cas spécifiques. Vous consentez à ne pas récolter des informations personnelles, incluant les noms d'utilisateurs, du site web, ni d'utiliser les systèmes de communication fournit par le biais du site (par exemple, les commentaires, courriels, etc.) pour faire de la sollicitation commerciale. Vous consentez à ne pas solliciter, pour des raisons commerciales, les utilisateurs du site web relativement à leurs contributions.

5. Comptes de l'Espace orange : Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du site web, vous devrez créer un compte pour l'Espace orange. Vous ne devrez jamais, sous aucune circonstance utiliser le compte d'un autre utilisateur sans avoir obtenu sa permission. Lorsque vous créez un compte, vous devrez fournir de l'information complète et véridique. Vous êtes entièrement, à l'exclusion de toute autre personne, responsable de toute activité qui se déroule par le biais de votre compte, et vous devez vous assurer de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous devrez aviser le NPD immédiatement si quelqu'un a accédé à votre compte sans votre permission, ou pour toute faille de sécurité.

Le NPD ne pourra pas être tenu responsable de toute perte que vous subissez en cas d'utilisation illégale de votre compte, mais vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes encourues par le NPD ou par d'autres, suite à une telle utilisation illégale.

6. Utilisation autorisée. Vous pourrez accéder aux contributions des utilisateurs dans le seul but d'obtenir de l'information et pour votre utilisation personnelle, d'utiliser le site web de la seule manière permise, ou pour du streaming;

« Streaming» veut dire un mode de transmission de données audiovisuelles en continu, par le biais de l'Internet, à partir du site web de l'Espace orange vers l'appareil de l'utilisateur de manière à ce que l'information soit reçue en temps réel, sans aucune intention de reproduire, sauvegarder, enregistrer, télécharger de manière permanente, ou redistribuer. Il est expressément interdit d'accéder aux vidéos pour une raison autre ou d'une autre manière que le « streaming ». Toutes les vidéos sont offertes « telles quelles ».

Les commentaires des utilisateurs sont partagés seulement à titre informatif et pour votre utilisation personnelle, tel que voulu pour l'utilisation du site web. Les commentaires des utilisateurs sont offerts « tel quel » et ne peuvent pas être utilisés, produits, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, mis sous licence, téléchargés, traduits, publiés, ou autrement exploités de manière contraire à la fonctionnalité et l'utilisation normale du site web, ou de manière contraire aux présentes modalités et conditions.

Vous pouvez utiliser le contenu de l‘Espace orange, les contributions des usagers et d'autre contenu seulement dans la mesure permise par les présentes modalités et conditions. Le NPD se réserve tous ses droits non expressément accordés en vertu des présentes.

Vous consentez à ne pas utiliser, copier, distribuer ou faciliter l'utilisation, le copiage, et la distribution du contenu du site web de manière autre que celle permise aux présentes, incluant l'utilisation, reproduction, distribution des contributions des utilisateurs à de tierces parties pour des raisons commerciales.

Vous consentez à ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions sécuritaires ou relatives à la sécurité de ce site web ou des autres fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou le copiage et la reproduction illégale du contenu ou qui assure les limitations relatives à l'utilisation du site web ou de son contenu.

Vous comprenez que lorsque vous utilisez le site web, vous serez exposés à des contributions des utilisateurs provenant de diverses sources et que le NPD n'est pas responsable du le manque de précision, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle reliés aux contributions des utilisateurs. Vous comprenez et reconnaissez que vous pourriez visionner des contributions des usagers qui sont fausses, offensantes, indécentes ou répréhensibles et par les présentes vous renoncez expressément à tout droit ou remède que vous avez ou pourriez avoir contre le NPD relativement à celles-ci et vous acceptez de compenser et d'exonérer complètement le NPD, ses directeurs, personnes affiliées, employés, relativement à celles-ci, le tout au maximum permis par la loi relativement à l'utilisation de ce site.

7. Responsabilité du fait de mineurs. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser les Services ou certains d'entre eux, vous assumez entièrement la responsabilité à l'égard de ce qui suit : (i) la conduite du mineur en ligne; (ii) l'accès du mineur à ces Services et son utilisation de ceux-ci; (iii) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient de ces Services par le mineur. Vous reconnaissez que certains emplacements du site web peuvent renfermer des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs.

8. Surveillance. Vous reconnaissez que le NPD n'a aucune obligation relative à la surveillance du site web, de son contenu, des produits ou services (appelés collectivement le « Contenu ») accessibles par le truchement du Site web ou de l'un ou l'autre des Services. Cependant, vous reconnaissez que le NPD a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Site web de temps à autre et de divulguer tout renseignement, au besoin, pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, pour exploiter convenablement le Site web ou tout Service, ou pour assurer sa protection ou celle de ses utilisateurs conformément à la Politique sur la protection de la vie privée du NPD. Par ailleurs, le NPD se réserve le droit de refuser d'afficher ou d'enlever, en tout ou en partie, tout renseignement ou toute documentation qu'elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux Modalités et conditions. Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez avoir accès à un Contenu qui peut vous paraître offensant ou inconvenant. En aucun cas, le NPD ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, survenu à la suite de l'utilisation ou de la consultation d'un tel Contenu ou étant relié à celles-ci.

9. Relations avec des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des tiers, y compris les commerçants ou annonceurs trouvés dans le site web, dans l'un des Services ou par l'intermédiaire de ceux-ci, que le paiement et la livraison des biens et services qui leur sont reliés ainsi que toutes les autres conditions, représentations et garanties relatives à ces transactions ne regardent que vous et les tiers en question. Le NPD n'assume aucune sorte de responsabilité en ce qui concerne les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, il incombe uniquement à l'utilisateur de s'assurer que lesdites transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous acceptez que le NPD ne doive pas être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de telles transactions ou relations ou étant relié à celles-ci.

10. Téléchargements et partagiciels. Les sections Logiciels à télécharger du NPD vous permettent de rechercher les logiciels que divers tiers mettent à votre disposition pour le téléchargement. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous réserve des modalités et conditions qui vous sont communiquées pendant le processus d'installation du logiciel. Vous reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer ces logiciels, de même que les modalités et conditions qui s'y rapportent, et que vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces logiciels et au fait que vous vous appuyez sur eux. Vous reconnaissez en outre que le NPD et ses affiliés n'assument aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit à l'égard de pertes ou de dommages, quels qu'ils soient, subis relativement à votre utilisation de ces logiciels ou au fait que vous vous appuyez sur eux, y compris le défaut de ces logiciels de répondre à vos besoins, normes, attentes ou caractéristiques souhaitées.

11. Dénégation de responsabilité quant au contenu de tiers. Le Site web offre l'accès à des pages et au contenu Web de nombreux tiers, lesquels contenu et pages sont offerts dans Internet. Dans de tels cas, Le NPD n'exerce généralement aucun contrôle quant au contenu, aux pages Web ou aux sites de tiers y compris, mais sans y être limité, au contenu de tiers se trouvant dans des sites ou des pages Web du NPD, ou accessible par l'intermédiaire de ceux-ci, ou dans des sites affichés à la suite de recherches ou qui paraissent dans un répertoire de liens dans site web. Vous acceptez et reconnaissez qu'il vous incombe d'examiner et d'évaluer un tel contenu et qu'il vous incombe d'assumer tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que vous avez en lui. Vous acceptez que le NPD ne doive pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d'un tel contenu ou de la confiance que vous y avez mise, ou étant relié à celles-ci.

12. Dénégation de responsabilité quant au contenu de recherche. Les images, sons, effets sonores, enregistrements sonores, œuvres musicales, représentations, graphismes, vidéos, productions cinématographiques, œuvres audiovisuelles et autres œuvres (le « Contenu multimédia ») repérées par la voie de tout service de recherche du site web sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Le NPD n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, présenter publiquement, exécuter publiquement ou communiquer des fichiers renfermant ce Contenu multimédia ou à en créer des œuvres dérivées. Lorsque les résultats de recherches renvoient à des liens à l'extérieur du site web, tout le Contenu multimédia sur ces sites appartient à des entités autres que le NPD et ces entités en assurent le service. Le Site web vous fournit l'URL ou l'adresse du Contenu multimédia; cette information peut être utilisée pour déterminer le serveur du Contenu multimédia. Si vous avez l'intention d'utiliser du Contenu multimédia auquel vous accédez par la voie des services de recherche du site web à des fins commerciales ou non commerciales, nous vous suggérons fortement de communiquer avec le serveur ou le propriétaire du Contenu multimédia pour demander la permission d'utiliser ce Contenu multimédia.

13. Dénégation de responsabilité quant aux renseignements d'ordre professionnel. Le Site web met à votre disposition certains renseignements fournis par des tiers. Les Renseignements ne sont fournis qu'à des fins éducatives et de loisirs et ne doivent pas être interprétés autrement.

14. Contenu de l'utilisateur. En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher dans le Site web qui est accessible au public en général, comme dans les forums publics du NPD, vous accordez au NPD une licence à l'échelle mondiale, franche de redevance, non exclusive et sans aucune restriction permettant au NDP d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de transmettre et d'afficher publiquement ce contenu et d'en effectuer, distribuer et créer des compilations et des œuvres dérivées dans les seuls buts de publication de ce contenu et de promotion des services particuliers pour lesquels ledit contenu a été soumis. Cette licence s'étend à tout format, toute technologie ou tout média connus ou dont l'élaboration est à venir et doit prendre fin au moment où vous effacez ledit contenu du Service.

En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher ou de transmettre au moyen des Services, vous acceptez que le NPD puisse conserver et divulguer tout contenu associé à votre compte lorsqu'il est tenu de le faire par la loi ou lorsque le NPD considère de manière raisonnable qu'une telle conservation ou divulgation est considérée comme étant nécessaire afin de se conformer à la loi, d'appliquer les Modalités et conditions ou de protéger les droits et intérêts du NPD ou de toute autre personne.

15. Modifications au Service. Vous reconnaissez et acceptez que le NPD a le droit de modifier ou d'interrompre, en tout temps, n'importe lequel des Services, avec ou sans préavis et sans avoir à vous prévenir, et que le NPD ne puisse être tenu responsable, directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles modifications ou interruption, ou y étant reliés.

16. Résiliation. Vous reconnaissez et acceptez que le NPD, à sa seule et entière discrétion, puisse, sans avoir à vous prévenir, suspendre ou mettre fin à votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tous les services ou votre accès à ceux-ci, et enlever ou effacer toute information et tout contenu relié à un tel Service (et votre utilisation de celui-ci), pour n'importe quelle raison, y compris parce qu'elle estime que vous n'avez pas respecté un article des Modalités et conditions. Vous acceptez également que le NPD ne puisse être tenu responsable envers vous-même ou toute autre personne, et ce, à la suite d'une telle suspension ou résiliation.

Si vous n'êtes pas satisfait du Site web ou de l'un de ses Services ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités et conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques du NPD relatif à l'exploitation du Site web et des Services, votre seul recours consiste à arrêter d'utiliser le site web et les Services.

17. Stipulation d'exonération de garanties. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE : (A) LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET QUE LE NPD NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (CI-APRES APPELES LES « GARANTIES ») D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE LE SITE WEB SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET (B) LE NPD NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU L'UN DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, L'INFORMATION, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. LE NPD NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION À L'EFFET QUE LE CONTENU DU SITE WEB EST PRÉCIS, VÉRIDIQUE, COMPLET ET NE PREND AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS, OU INFORMATIONS ERRONÉES (II) DES DOMMAGES PERSONNELS, RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ, PHYSIQUES, MORAUX, OU MATÉRIAUX RÉSULTANTS DE L'UTILISATION DU SITE WEB ; (III) L'INTERRUPTION OU LA CESSATION DES TRANSMISSIONS VERS LE SITE WEB ; (IV) TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DES SERVEURS RELATIFS À LA SÉCURITÉ ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE Y CONTENUS; (V) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE N'IMPORTE QUELLE NATURE ENCOURUS SUITE À L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, DES COURRIELS, OU DISTRIBUÉS PAR LE SITE WEB (VI) LES VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES SIMILAIRES TRANSMIS À OU PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE WEB PAR UNE TIERCE PARTIE; L'UTILISATION DU SITE WEB EST FAITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE NPD, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RENONCENT À OFFRIR TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU'ELLES SOIT ÉCRITES, ORALES, EXPRÈS, IMPLICITES, LÉGALES, STATUTAIRES, CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE, DELICTUELLES, ET QU'ELLES ÉMANENT DE LA LOI, D'UN RÈGLEMENT, PRATIQUE DE COMMERCE, OU PRATIQUE COURANTE, OU DES COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES, OU RÉSULTANT DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, DU SITE WEB OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU CONFORMÉMENT AUX USAGES, LÉGISLATIONS OU AUTRE.

18. Limitation de la responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QU'EN AUCUN CAS LE NPD NI AUCUNE DE SES FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE PUISSENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, ET DE TOUS DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE LE NPD AIT ÉTÉ OU NON AVERTI OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES DU NPD OU SITE WEB, OU (B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉS À VOTRE CONTENU OU À VOS CONTRIBUTIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU À L'UN DES SERVICES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE L'UN OU L'AUTRE ÉLÉMENT QUI PRÉCÈDE PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION FONDAMENTALE À L'OBJECTIF ESSENTIEL OU UN DÉFAUT DE S'Y CONFORMER.

19. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir au NPD, ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires de marque ou autres, membres de la direction, administrateurs, employés et mandataires contre toute responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des Modalités et conditions (b) à l'utilisation du site web ou de l'un de ses Services, ou (c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le Site web ou par le truchement de l'un des Services (d) votre violation de droits de tierces parties, incluant, mais non limité aux droits en matière de droits d'auteur, de propriété intellectuelle, ou de droit à la vie privée; (e) toute réclamation selon laquelle votre contribution aurait causé des dommages à une tierce partie.

20. Capacité à accepter les modalités et conditions : Vous affirmez être de l'âge de la majorité dans votre juridiction, ou être un mineur émancipé ou avec l'autorisation de votre parent ou gardien légal et que vous avez la capacité juridique de comprendre et d'être lié par ces modalités et conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties, tel que décrit dans les présentes modalités et conditions, et de vous y conformer.

21. Aucune licence; Propriété intellectuelle du NPD et d'autrui. Sauf disposition expresse contraire, les présentes Modalités et conditions ou toute disposition relative aux Services n'ont pas pour effet de conférer de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle du NPD ou d'un tiers, que ce soit par préclusion (« estoppel »), implication, renonciation ou autrement. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du contenu disponible par la voie du site web et utilisés pour l'exploitation de ce réseau et ces services sont protégés par les droits d'auteur, les droits attachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits exclusifs du NPD, de ses sociétés affiliées, concédants, ou fournisseurs de services. Il vous est interdit d'adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de désosser les logiciels, les applications ou les programmes utilisés en rapport avec les Services ou le site web. Il vous est en outre interdit de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle offerts par la voie du Site web et d'utiliser ce qui précède à quelque autre fin que celle à laquelle ces éléments sont offerts aux utilisateurs par la voie du site web.

22. Marques de commerce. Le NPD et espaceorange.ca sont la propriété du NPD. Tous les autres noms et marques de produits, dénominations sociales et logos utilisés sur le Site web sont les marques de commerce ou les marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d'utiliser les marques qui figurent sur le Site web sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès du NPD ou du propriétaire de la marque, selon le cas.

23. Avis. L'ensemble de l'information et du contenu qui se trouve ou est offert dans le Site web est la propriété exclusive du NPD. Toute reproduction, nouvelle publication ou rediffusion du contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou par tout autre moyen, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite préalable du détenteur du droit d'auteur.

24. Territoire. Les sites NDP proviennent d'Ottawa (Ontario), Canada.

25. Arbitrage et poursuites. Tout différend, toute réclamation ou toute dispute émanant des Modalités et conditions ou se rapportant à elles, l'usage que vous faites du Site web ou des Services, ou de la relation qui découle de ces Modalités et conditions, y compris, mais sans y être limité, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité de toute question qui est prévue dans les Modalités et conditions et qui ne peut être résolue à l'amiable, et ce, même si une seule des parties se prononce selon lequel il y a un différend (appelé collectivement « Réclamation »), sera soumis à un arbitrage privé et confidentiel liant les parties, et sera réglé de manière définitive par cet arbitrage (à l'exclusion des tribunaux), et ce, par un arbitre unique. Cet arbitrage se déroulera à Ottawa, en Ontario, et sera régi par les lois de la province de l'Ontario en vertu des dispositions prévues à Loi sur l'Arbitrage de l'Ontario, 1991, telle que modifiée, remplacée ou adoptée à nouveau, de temps à autre. L'arbitre devra avoir une formation reconnue au sens de la loi, de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et être indépendant des parties en cause. Toute Réclamation fera l'objet d'un arbitrage individuel et ne sera pas incorporée à un arbitrage se rapportant à une réclamation, un différend ou une dispute de toute autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'entamer un recours collectif contre nous à l'égard de toute Réclamation, ou d'y participer. Et, s'il y a lieu, vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre nous. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de réclamer la protection de droits de propriété intellectuelle et de renseignements confidentiels au moyen de recours en injonction ou de toute mesure de redressement fondée sur l'équité devant les tribunaux.

26. Présentation d'idées et/ou de suggestions. Le NPD cherche constamment à améliorer ses sites Web et ses Services, et à élaborer de nouveaux éléments. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Modalités et conditions. LA DIVULGATION AU NPD D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS OU DE MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L'OBJET D'AUCUNE COMPENSATION. EN SOUMETTANT AU NPD VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AU NPD QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS DANS L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE LE NPD EST LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, SI LE NPD LE DÉSIRE, TEL QUE FOURNI OU TEL QUE MODIFIÉ PAR LE NPD, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE.

27. Divers. Les présentes Modalités et conditions constituent l'intégralité de l'entente entre le NPD et vous-même en ce qui concerne votre utilisation des services. Elles remplacent toute entente intervenue auparavant entre le NPD et vous-même. Le défaut du NPD de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute clause découlant des Modalités et conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à l'application de ce droit ou de cette clause. Si toute clause des Modalités et conditions ou partie de celle-ci est jugée nulle et non avenue, ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, la décision n'aura aucune incidence sur les autres clauses des Modalités et conditions ni sur une partie de celles-ci. Les Modalités et conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables et doivent être interprétées en vertu de ces lois.